Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

1ère lecture

Motion n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)
Pour : Mme Éliane ASSASSI

Sort : Rejeté
Motion n° 8

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL
Pour : M. Claude DOMEIZEL

Sort : Rejeté
Motion n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)
Pour : M. Guy FISCHER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 121

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 122

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 123

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 124

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 120 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MURAT

Sort : Retiré
Amt n° 96 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TODESCHINI

Sort : Adopté
Amt n° 110 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 127

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 128

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 129

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 125

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 126

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 131

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 132

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 130

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland MUZEAU
2. Mme Éliane ASSASSI

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 156

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 134

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 135

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 136

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 137

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 138

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 139

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 140

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 141

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 142

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 145

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 143

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 144

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 146

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 147

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 148

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 149

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 150

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 151

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 152

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 153

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 154

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 157

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 158

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 159

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 160

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 112 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VOYNET

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 97 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VOYNET

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 161

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 162

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 163

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 164

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 165

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 114 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VOYNET

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 166

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI

Sort : Tombé
Amt n° 167

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 168

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 235

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 169

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Tombé

Amt n° 113 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VOYNET

Sort : Non soutenu
Amt n° 234

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Non soutenu

Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland MUZEAU
2. Mme Éliane ASSASSI

Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 170

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 175

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 174

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 171

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 172

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 176

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 177

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 178

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 179

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 180

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 117 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT

Sort : Retiré
Amt n° 182

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 183

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 184

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 173

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 185

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 186

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 187

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. SOUVET (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 188

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 189

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 111

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Retiré
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 190

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 191

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° 107 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTESQUIOU

Sort : Retiré

Amt n° 192

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 193

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 194

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 195

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 196

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 197

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 198

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 199

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 200 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 201

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 202

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 203

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 204

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 205

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 206

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 207

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 208

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 209

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 210

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 211 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 212

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 213

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland MUZEAU
2. Mme Éliane ASSASSI

Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 214

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 215

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 216

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 217

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 218

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 219

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Tombé
Amt n° 220

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 103 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Tombé
Amt n° 115 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VOYNET

Sort : Non soutenu
Amt n° 223

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 222

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 221

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 224

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 225

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : M. de MONTESQUIOU

Sort : Non soutenu
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 101 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 226

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 104 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Adopté
Amt n° 116 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VOYNET

Sort : Non soutenu
Amt n° 102 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° 95

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 227

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 237
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 236
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Amt n° 118 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT

Sort : Retiré
Amt n° 119 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT

Sort : Retiré
Amt n° 228

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 229

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 230

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 231

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 232

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 233

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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Motions

Articles additionnels avant l'article 1er

Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2

Articles additionnels avant l'article 1er (suite)

Article 1er

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Article 3

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Article 4

Intitulé de la proposition de loi