Amendement

Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

N°24

23 février 2005

(1ère lecture)

(n° 181 , 203 , 205)

présenté par

Mmes LE TEXIER, PRINTZ, VOYNET, SCHILLINGER, ALQUIER, KHIARI, DEMONTÈS et CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MÉLENCHON, MICHEL, GUÉRINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, après les mots :

à l'initiative du salarié

insérer les mots :

, dans l'objectif d'accumuler des droits à congé rémunéré,

Cet amendement vise à préserver la vocation du compte épargne temps, qui est l'accumulation de congé et non celle d'épargne à long terme.