Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Direction de la Séance
N°132
28 février 2005
(1ère lecture)
(n° 181 , 203 , 205)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le 16° de l'article L. 934-2 du code du travail est supprimé.
Objet
Amendement de principe.