Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Direction de la Séance
N°170
28 février 2005
(1ère lecture)
(n° 181 , 203 , 205)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer un article qui démantèle les 35 heures et plus généralement la limitation du temps de travail à un seuil fixe.