Amendement

Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

N°34

23 février 2005

(1ère lecture)

(n° 181 , 203 , 205)

présenté par

Mmes LE TEXIER, PRINTZ, VOYNET, SCHILLINGER, ALQUIER, KHIARI, DEMONTÈS et CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MÉLENCHON, MICHEL, GUÉRINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Après les mots :

sauf disposition contraire prévue par la convention ou l'accord collectif

supprimer la fin du septième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail.

Cet amendement propose de revenir à la vocation première du compte épargne temps.