Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Direction de la Séance
N°89 rect. bis
3 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 181 , 203 , 205)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mmes LE TEXIER, PRINTZ, VOYNET, SCHILLINGER, ALQUIER, KHIARI, DEMONTÈS et CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MÉLENCHON, MICHEL, GUÉRINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du II de cet article, après les mots :
le salarié
insérer les mots :
, lorsqu'il ne s'agit pas d'une femme enceinte,
Objet
Certaines situations doivent conduire à une prohibition totale de ce dispositif novateur.