Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Direction de la Séance
N°56
23 février 2005
(1ère lecture)
(n° 181 , 203 , 205)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LE TEXIER, PRINTZ, VOYNET, SCHILLINGER, ALQUIER, KHIARI, DEMONTÈS et CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MÉLENCHON, MICHEL, GUÉRINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212-6-1 du code du travail, supprimer les mots :
, de groupe, d'entreprise ou d'établissement
Objet
L'introduction d'un dispositif aussi novateur et dérogatoire implique que le niveau de négociation soit celui de la branche.