Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Direction de la Séance
N°162
28 février 2005
(1ère lecture)
(n° 181 , 203 , 205)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, remplacer les mots :
ainsi que les
par les mots :
ainsi qu'une partie des
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que seule une partie des jours de repos, issus de la réduction collective de la durée du travail, doit pouvoir alimenter le compte épargne-temps.