Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Direction de la Séance
N°88
23 février 2005
(1ère lecture)
(n° 181 , 203 , 205)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LE TEXIER, PRINTZ, VOYNET, SCHILLINGER, ALQUIER, KHIARI, DEMONTÈS et CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MÉLENCHON, MICHEL, GUÉRINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du II de cet article, après les mots :
dans les entreprises de vingt salariés au plus,
insérer les mots :
lorsqu'il n'occupe pas un poste de travail comportant des contraintes posturales et articulaires ou le port de charges lourdes
Objet
Le salarié qui est soumis à ces conditions de travail particulièrement pénibles ne peut sans danger pour sa santé et sa sécurité renoncer à des jours de repos.