Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Direction de la Séance
N°26
23 février 2005
(1ère lecture)
(n° 181 , 203 , 205)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LE TEXIER, PRINTZ, VOYNET, SCHILLINGER, ALQUIER, KHIARI, DEMONTÈS et CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MÉLENCHON, MICHEL, GUÉRINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, remplacer les mots :
les jours de repos
par les mots :
, dans l'objectif d'accumuler des droits à congé rémunéré, une partie des jours de repos
Objet
Cet amendement vise à limiter la monétisation de jours de congés liés à la réduction du temps de travail.