Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Direction de la Séance
N°153
28 février 2005
(1ère lecture)
(n° 181 , 203 , 205)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Le troisième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail est supprimé.
Objet
Non seulement les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'y a pas lieu de déroger à la période de nuit pour certaines activités de presse, mais de surcroît, ils refusent que les contreparties au travail de nuit soient elles aussi dérogatoires, à savoir, qu'elles ne soient pas obligatoirement données sous forme de repos compensateur.