Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Direction de la Séance
N°45
23 février 2005
(1ère lecture)
(n° 181 , 203 , 205)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LE TEXIER, PRINTZ, VOYNET, SCHILLINGER, ALQUIER, KHIARI, DEMONTÈS et CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MÉLENCHON, MICHEL, GUÉRINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Il s'agit de préserver la vocation initiale du compte épargne temps et de limiter les exonérations sociales et fiscales afférentes.