Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Direction de la Séance
N°85
23 février 2005
(1ère lecture)
(n° 181 , 203 , 205)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mmes LE TEXIER, PRINTZ, VOYNET, SCHILLINGER, ALQUIER, KHIARI, DEMONTÈS et CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MÉLENCHON, MICHEL, GUÉRINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 3
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Supprimer la seconde phrase du 2. du I de cet article.
Objet
Il est contradictoire avec l'intérêt que le gouvernement et sa majorité semblent porter au thème de la pénibilité du travail, de maintenir le seuil de déclenchement de la majoration de salaire et du repos compensateur à 36 heures dans les petites entreprises jusqu'au 31 décembre 2008.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).