Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Direction de la Séance

N°7

18 février 2005

(1ère lecture)

(n° 181 , 203 , 205)

Renvoi en commission

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Motion présentée par

Mme BORVO COHEN-SEAT, MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION

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En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (n° 181, 2004-2005).

Objet

Alors que le gouvernement prône le dialogue social, il n'a pas tenu compte des réticences quasi-unanimes des syndicats à l'égard de cette proposition de loi. C'est pourquoi il serait pertinent de renvoyer le texte en commission afin de consulter à nouveau les partenaires sociaux sur la pertinence d'un allongement de la durée de temps de travail.


NB :En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.