Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Direction de la Séance

N°68

23 février 2005

(1ère lecture)

(n° 181 , 203 , 205)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes LE TEXIER, PRINTZ, VOYNET, SCHILLINGER, ALQUIER, KHIARI, DEMONTÈS et CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MÉLENCHON, MICHEL, GUÉRINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour compléter le II de l'article L. 212-15-3 du code du travail, supprimer les mots :
, de groupe, d'entreprise ou d'établissement

Objet

Amendement de coordination pour les salariés cadres et non cadres placés sous forfait en heures.