Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Direction de la Séance
N°115 rect.
28 février 2005
(1ère lecture)
(n° 181 , 203 , 205)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme VOYNET, M. DESESSARD et Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY
ARTICLE 3
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Après les mots :
est fixé à
rédiger comme suit la fin du 2 du I de cet article :
15 % jusqu'au 31 décembre 2006, 20 % jusqu'au 31 décembre 2007 et 25 % au 1er janvier 2008.
est fixé à
rédiger comme suit la fin du 2 du I de cet article :
15 % jusqu'au 31 décembre 2006, 20 % jusqu'au 31 décembre 2007 et 25 % au 1er janvier 2008.
Objet
Cet amendement vise à généraliser la réduction du temps de travail à toutes les entreprises y compris les moins de 20 salariés au maximum à l'échéance de 2008 et à faire évoluer progressivement le taux de majoration des heures supplémentaires de 10 % à 25 % jusqu'en 2008.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.