Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Direction de la Séance
N°90
23 février 2005
(1ère lecture)
(n° 181 , 203 , 205)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LE TEXIER, PRINTZ, VOYNET, SCHILLINGER, ALQUIER, KHIARI, DEMONTÈS et CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MÉLENCHON, MICHEL, GUÉRINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 3
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A la fin de la deuxième phrase du II de cet article, remplacer le taux :
10 %
par le taux :
50 %
Objet
Les journées travaillées en application de ce dispositif dérogatoire doivent être rémunérées au moins au taux le plus élevé.