Projet de loi Assistants maternels et assistants familiaux
Direction de la Séance
N°33
29 mars 2005
(2ème lecture)
(n° 183 , 260 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FISCHER et MUZEAU, Mme HOARAU, M. AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 18
(Art. L. 773-11 du code du travail)
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 773-11 du code du travail, remplacer les mots :
quarante-huit heures
par les mots :
quarante heures
quarante-huit heures
par les mots :
quarante heures
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent abaisser la durée moyenne hebdomadaire du temps de travail des assistants maternels.