Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. AMOUDRY

Sort : Retiré
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : Mme HERMANGE

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Retiré
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 18
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MERCIER
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 48
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Jean BOYER
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 51 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. du LUART
  
  Sort : Non soutenu
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON

Sort : Non soutenu
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Tombé
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HERMANGE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. AMOUDRY

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 62
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme SITTLER

Sort : Retiré
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme HERMANGE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Adopté
Amt n° 50 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. du LUART

Sort : Adopté
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Projet de loi : Assistants maternels et assistants familiaux

Intitulé du projet de loi

Titre Ier (avant larticle 1er B)

Chapitre Ier (avant larticle 1er B)

Article 1er B

Chapitre II (avant larticle 3)

Article 5

Article 5 - Art. L. 421-2 du code de laction sociale et des familles

Article 5 - Art. L. 421-3 du code de laction sociale et des familles

Article 5 - Art. L. 421-4 du code de laction sociale et des familles

Article 5 - Art. L. 421-5 du code de laction sociale et des familles

Article 5 - Art. L. 421-3 du code de laction sociale et des familles

Article 5 - Art. L. 421-4 du code de laction sociale et des familles

Article 6

Article 7

Article 7 - Art. L. 421-14 du code de laction sociale et des familles

Article 7 - Art. L. 421-15 du code de laction sociale et des familles

Article 7 - Art. L. 421-14 du code de laction sociale et des familles

Article 7 - Art. L. 421-15 du code de laction sociale et des familles

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Article 9 bis

Titre II (avant larticle 10)

Article additionnel après larticle 10

Titre II bis (avant larticle 10 bis)

Titre III (avant larticle 11)

Chapitre Ier (avant larticle 11)

Article 11

Section 1 (avant larticle 12)

Article 12 bis

Article 13

Article 14

Section 2 (avant larticle 15)

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 18 - Art. L. 773-10 du code du travail

Article 18 - Art. L. 773-11 du code du travail

Section 3 (avant larticle 19)

Article 19

Article 19 - Art. L. 773-12 du code du travail

Article 19 - Art. L. 773-13 du code du travail

Article 19 - Art. L. 773-14 du code du travail

Article 19 - Art. L. 773-12 du code du travail

Article 20

Section 4 (avant larticle 21)

Article additionnel après larticle 24

Section 5 (avant larticle 26)

Section 6 (avant larticle 27)

Article 27

Article 28

Article 29

Article additionnel après Article 29

Chapitre II (avant larticle 29 bis)

Titre IV (avant larticle 31)

Article additionnel avant larticle 31

Article additionnel après larticle 31

Article 31 bis

Article additionnel après larticle 35

Titre Ier (avant larticle 1er B)

Chapitre Ier (avant larticle 1er B)

Chapitre II (avant larticle 3)

Article 5 - Art. L. 421-2 du code de laction sociale et des familles

Article 5 - Art. L. 421-3 du code de laction sociale et des familles

Article 5 - Art. L. 421-4 du code de laction sociale et des familles

Article 5 - Art. L. 421-5 du code de laction sociale et des familles

Article 5 - Art. L. 421-3 du code de laction sociale et des familles

Article 5 - Art. L. 421-4 du code de laction sociale et des familles

Article 7 - Art. L. 421-14 du code de laction sociale et des familles

Article 7 - Art. L. 421-15 du code de laction sociale et des familles

Article 7 - Art. L. 421-14 du code de laction sociale et des familles

Article 7 - Art. L. 421-15 du code de laction sociale et des familles

Titre II (avant larticle 10)

Article additionnel après larticle 10

Titre II bis (avant larticle 10 bis)

Titre III (avant larticle 11)

Chapitre Ier (avant larticle 11)

Section 1 (avant larticle 12)

Section 2 (avant larticle 15)

Section 3 (avant larticle 19)

Section 4 (avant larticle 21)

Article additionnel après larticle 24

Section 5 (avant larticle 26)

Section 6 (avant larticle 27)

Chapitre II (avant larticle 29 bis)

Titre IV (avant larticle 31)

Article additionnel avant larticle 31

Article additionnel après larticle 31

Article additionnel après larticle 35