Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°1

10 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Au début de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-I du code de l'éducation, après les mots :
Pour garantir ce droit
insérer les mots :
dans le respect de l'égalité des chances