Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Rapport n° 234 (2004-2005) de M. Jean-Claude CARLE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 9 mars 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. RENOUVELER LE PACTE ENTRE LA NATION ET SON ÉCOLE
    
    • A. UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ : LES FRANÇAIS DANS L'ATTENTE D'UN NOUVEL ÉLAN POUR LEUR ÉCOLE
      
      • 1. Des performances qui marquent désormais le pas
        
        • a) « L'évolution spectaculaire » des « dix glorieuses » (1985-1995)
          
        • b) Une progression brusquement stoppée : ne pas céder au fatalisme de l'échec
          
      • 2. Des inégalités persistantes qui jettent le trouble sur le « meilleur instrument de promotion sociale » qu'est l'école
        
        • a) « L'école va bien pour les enfants qui vont bien »
          
        • b) Un processus d'orientation qui favorise les « initiés » et crée des hiérarchies entre les filières
          
      • 3. Les attentes fortes et pressantes des Français à l'égard de leur école : un an de grand débat
        
    • B. ADAPTER L'ÉCOLE AUX EXIGENCES ET AUX DÉFIS NOUVEAUX DE LA SOCIÉTÉ
      
      • 1. L'école « au coeur de la République »
        
      • 2. Poursuivre l'élévation des niveaux de formation, dans un souci de justice sociale et d'urgence économique
        
      • 3. Transmettre aux jeunes les « clés nouvelles » indispensables au citoyen de demain
        
        • a) Améliorer l'apprentissage des langues étrangères : un défi pour l'école à l'heure de l'Europe
          
        • b) L'école à l'heure du numérique
          
  • II. UNE AMBITION CENTRALE : ASSURER LA RÉUSSITE DE TOUS LES ÉLÈVES
    
    • A. AFFICHER CLAIREMENT NOS ATTENTES À L'ÉGARD DE L'ÉCOLE POUR LUI DONNER UNE OBLIGATION DE RÉSULTATS
      
      • 1. La définition d'un socle commun : le levier de la réussite de tous les élèves
        
      • 2. Garantir la maîtrise du socle par une personnalisation des apprentissages
        
      • 3. S'assurer de la maîtrise effective du socle par une évaluation à chaque étape de la scolarité obligatoire
        
      • 4. Permettre à chacun de trouver sa voie de réussite : mieux préparer l'orientation, en améliorant la connaissance des filières et des métiers
        
        • a) Une absolue nécessité
          
        • b) Les propositions du projet de loi
          
    • B. RÉFORMER LE STATUT DES IUFM ET REDÉFINIR LA FORMATION DES MAÎTRES
      
      • 1. La réforme du statut des IUFM
        
      • 2. Redéfinir la formation des maîtres
        
    • C. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU PILOTAGE DU SYSTÈME ÉDUCATIF
      
      • 1. Les perspectives d'évolution ouvertes par la mise en oeuvre de la LOLF : vers une « nouvelle donne pour le pilotage du système éducatif »
        
      • 2. Le rôle renforcé du chef d'établissement dans l'organisation des établissements scolaires
        
      • 3. La programmation des moyens : la traduction d'un engagement
        
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. MIEUX RECONNAÎTRE LA DIVERSITÉ DES ÉLÈVES, DE LEURS TALENTS ET DES VOIES DE RÉUSSITE
      
      • 1. « Tous égaux, tous non pareils » (Hervé Bazin) : diversifier les approches
        
      • 2. Réaffirmer l'importance de l'éducation artistique et culturelle
        
      • 3. Reconnaître la contribution de toutes les composantes du système d'éducation à l'objectif de réussite des élèves
        
        • a) L'enseignement agricole : un « laboratoire » de réussite éducative
          
        • b) L'apprentissage et l'alternance : d'autres voies d'excellence
          
        • c) L'enseignement privé sous contrat
          
    • B. INSCRIRE L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE DANS SON TERRITOIRE ET L'OUVRIR SUR SON ENVIRONNEMENT
      
      • 1. Redéfinir la notion de communauté éducative, pour donner un nouvel élan à la dimension partenariale de l'école
        
      • 2. Décloisonner les établissements par un fonctionnement en réseau et encourager les initiatives locales
        
    • C. AMÉLIORER LE DISPOSITIF D'AIDE À L'ORIENTATION
      
    • D. ADAPTER LA FORMATION ET LE RECRUTEMENT DES FUTURS ENSEIGNANTS
      
    • E. CLARIFIER LA RÉFORME DES IUFM
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er
    
    Modification du code de l'éducation
    
  • TITRE PREMIER -
    DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    
  • Article additionnel après l'article 2
    (art. L. 111-3 du code de l'éducation)
    
    Communauté éducative
    
  • Article 3
    (art. L. 111-6 du code de l'éducation)
    
    Objectifs généraux à atteindre
    
  • Article 3 bis (nouveau)
    (art. L. 113-1 du code de l'éducation)
    
    Préscolarisation dans les régions d'outre-mer
    
  • Article 3 ter (nouveau)
    (art. L. 121-1 du code de l'éducation)
    
    Orientation scolaire
    
  • Article 4
    (art. L. 122-1 du code de l'éducation)
    
    Objectif de la formation scolaire
    
  • Article 5
    
    Conséquences sur la codification
    
  • Article 6
    (art. L. 131-1-2 du code de l'éducation)
    
    Socle commun de connaissances et compétences indispensables
    
  • Article 6 bis (nouveau)
    
    Enseignements complémentaires
    
  • Article 7
    (art. L. 131-2 du code de l'éducation)
    
    Enseignement à distance
    
  • Article 8
    
    Rapport annexé
    
  • CHAPITRE II -
    
    L'ADMINISTRATION DE L'ÉDUCATION
    
  • Article 9
    (art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation)
    
    Création du Haut conseil de l'éducation
    
  • Article 10
    (art. L. 311-5 du code de l'éducation)
    
    Suppression du Conseil national des programmes
    
  • CHAPITRE III -
    L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES
    
  • Article 12
    (art. L. 311-7 du code de l'éducation)
    
    Conditions de poursuite de la scolarité
    
  • Article 12 bis (nouveau)
    (art. L. 312-10 du code de l'éducation)
    
    Enseignement des langues et des cultures régionales
    
  • Article additionnel avant l'article 13
    (art. L. 313-1 du code de l'éducation)
    
    Information sur les débouchés professionnels
    et les perspectives de carrière
    
  • Article 13
    (art. L. 313-1 du code de l'éducation)
    
    Formation et insertion professionnelle
    
  • Section 1 -
    Enseignement du premier degré
    
  • Article 15
    (art. L. 321-3 du code de l'éducation)
    
    Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire
    
  • Article 15 bis (nouveau)
    (art. L. 321-3 du code de l'éducation)
    
    Apprentissage de l'hymne national
    
  • Article 15 ter (nouveau)
    (art. L. 321-4 du code de l'éducation)
    
    Élèves intellectuellement précoces
    
  • Article additionnel après l'article 15 ter
    (art. L. 321-4 du code de l'éducation)
    
    Élèves non francophones nouvellement arrivés en France
    
  • Section 2 -
    Enseignement du second degré
    
  • Article 17
    (art. L. 331-7 du code de l'éducation)
    
    Information et orientation des élèves
    
  • Article additionnel après l'article 17
    (art. L. 332-4 du code de l'éducation)
    
    Elèves intellectuellement précoces
    
  • Article additionnel après l'article 17
    (art. L. 332-4 du code de l'éducation)
    
    Elèves non francophones nouvellement arrivés en France
    
  • Article 18
    (art. L. 332-6 du code de l'éducation)
    
    Brevet
    
  • CHAPITRE IV -
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES
    ET AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
    
  • Article 19 bis (nouveau)
    (art. L. 411-1 du code de l'éducation)
    
    Directeurs d'école
    
  • Article 20
    (art. L. 421-4 du code de l'éducation)
    
    Conseil d'administration
    
  • Article additionnel après l'article 20
    
    Présidence du conseil d'administration des lycées professionnels
    par une personnalité extérieure
    
  • Article 21
    (art. L. 421-5 du code de l'éducation)
    
    Conseil pédagogique
    
  • Article additionnel après l'article 21
    (art. L. 421-7 du code de l'éducation)
    
    Politiques de partenariats et réseaux d'établissements
    
  • CHAPITRE V (avant l'article 22) -
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS SUPÉRIEURES
    ET À LA FORMATION DES MAÎTRES
    
  • Article additionnel avant l'article 22
    (art. L. 614-1 du code de l'éducation)
    
    Respect des engagements européens
    
  • Article additionnel avant l'article 22
    (art. L. 614-1 du code de l'éducation)
    
    Information sur l'évolution des besoins en termes de qualifications
    
  • Article 22
    (art. L. 625-1 du code de l'éducation)
    
    Formation des maîtres
    
  • Article 23
    (art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation)
    
    Statut des IUFM
    
  • Article 23 bis
    (art. L. 721-1 du code de l'éducation)
    
    Formation à l'enseignement en école maternelle
    
  • Article additionnel après l'article 23 bis
    (art. L. 721-2 du code de l'éducation)
    
    Coordination
    
  • CHAPITRE VI -
    DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT
    
  • Article 25
    (art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation)
    
    Liberté pédagogique et formation continue des enseignants
    
  • Article additionnel après l'article 25
    (art. L. 932-2 du code de l'éducation)
    
    Professeurs associés
    
  • CHAPITRE VII -
    DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS
    ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
    
  • Section 2 -
    Établissements français d'enseignement à l'étranger
    
  • TITRE II -
    DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    
  • CHAPITRE PREMIER -
    APPLICATION DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    
  • Article 29
    
    Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions
    du projet de loi relatives au livre 1er du code de l'éducation
    
  • Article 30
    
    Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions du projet de loi
    relatives au livre II du code de l'éducation
    
  • Article 31
    
    Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions du projet de loi
    relatives au livre III du code de l'éducation
    
  • Article 32
    
    Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions
    du projet de loi relatives au livre IV du code de l'éducation
    
  • Article 33
    
    Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions
    du projet de loi relatives au livre VI du code de l'éducation
    
  • Article 34
    
    Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions du projet de loi
    relatives au livre VII du code de l'éducation
    
  • Article 35
    
    Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions
    du projet de loi relatives au livre IX du code de l'éducation
    
  • CHAPITRE II -
    APPLICATION À MAYOTTE
    
  • Article 37
    
    Application à Mayotte des dispositions du projet de loi
    relatives au livre 1er du code de l'éducation
    
  • Article 38
    
    Application à Mayotte des dispositions du projet de loi
    relatives au livre II du code de l'éducation
    
  • Article 39
    
    Application à Mayotte des dispositions du projet de loi
    relatives au livre III du code de l'éducation
    
  • Article 40
    
    Application à Mayotte des dispositions du projet de loi
    relatives au livre IV du code de l'éducation
    
  • Article 41
    
    Application à Mayotte des dispositions du projet de loi
    relatives au livre VI du code de l'éducation
    
  • Article 42
    
    Application à Mayotte des dispositions du projet de loi
    relatives au livre VII du code de l'éducation
    
  • Article 43
    
    Application à Mayotte des dispositions du projet de loi
    relatives au livre IX du code de l'éducation
    
  • CHAPITRE III -
    APPLICATION EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
    
  • Article 45
    
    Application en Polynésie française des dispositions du projet de loi
    relatives au livre 1er du code de l'éducation
    
  • Article 46
    
    Application en Polynésie française des dispositions
    du projet de loi relatives au livre II du code de l'éducation
    
    
  • Article 47
    
    Application en Polynésie française des dispositions
    du projet de loi relatives au livre III du code de l'éducation
    
  • Article 48
    
    Application en Polynésie française des dispositions du projet de loi
    relatives au livre VI du code de l'éducation
    
  • Article 49
    
    Application en Polynésie française des dispositions du projet de loi
    relatives au livre VII du code de l'éducation
    
  • Article 50
    
    Application en Polynésie française des dispositions du projet de loi
    relatives au livre IX du code de l'éducation
    
  • CHAPITRE IV -
    APPLICATION EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    
  • Article 52
    
    Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions
    du projet de loi relatives au livre 1er du code de l'éducation
    
  • Article 53
    
    Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions
    du projet de loi relatives au livre II du code de l'éducation
    
  • Article 54
    
    Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions
    du projet de loi relatives au livre III du code de l'éducation
    
  • Article 55
    
    Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions
    du projet de loi relatives au livre IV du code de l'éducation
    
  • Article 56
    
    Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions
    du projet de loi relatives au livre VI du code de l'éducation
    
  • Article 57
    
    Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions
    du projet de loi relatives au livre VII du code de l'éducation
    
  • Article 58
    
    Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions
    du projet de loi relatives au livre IX du code de l'éducation
    
  • TITRE ADDITIONNEL APRÈS LE TITRE II -
    DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
    
  • TITRE III -
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
    
  • Article 60
    
    Transfert des biens, des droits et des obligations des IUFM
    
  • Article 61
    (art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation)
    
    Délais d'abrogation
    
  • Article 62
    
    Abrogation
    
  • Intitulé du projet de loi
    
• AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• TABLEAU COMPARATIF