Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°100
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 15 BIS
Consulter le texte de l'article ^
A la fin du texte proposé par cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, après les mots :
l'hymne national
supprimer les mots :
dans les établissements du premier degré