Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°104

10 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 331-7 du code de l'éducation est complétée par les dispositions suivantes : « , en liaison avec les collectivités territoriales. Elle s'accompagne de la remise d'une documentation qui comprend des données objectives et actualisées relatives aux formations, aux métiers ainsi qu'aux débouchés professionnels et perspectives de carrière. »