Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°109
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
Article 19
(Art. L. 401-1 du code de l'éducation)
Consulter le texte de l'article ^
I. Rédiger comme suit le début de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation :
Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école ....
II. Supprimer la dernière phrase du même texte.