Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°114
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 21
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l 'article L. 421-5 du code de l'éducation, supprimer les mots :
et les méthodes pédagogiques