Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°115
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration d'élire son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein.
Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.