Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°116

10 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles

CHAPITRE V (AVANT L’ARTICLE 22)

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Dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot :
relatives
insérer les mots :
aux formations supérieures et