Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°119
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 22
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation, après les mots :
cahier des charges fixé par
remplacer le mot :
arrêté
par le mot :
décret