En séance

Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

AMENDEMENT

présenté par

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

A - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 par deux alinéas ainsi rédigés :
« Des conventions peuvent être conclues, en tant que de besoin, avec d'autres établissements d'enseignement supérieur.
« D'ici 2010, le comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel  procède à une évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des instituts universitaires de formation des maîtres au sein des universités, notamment au regard des objectifs qui leur sont fixés. »
B - En conséquence, dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
un alinéa ainsi rédigé
par les mots :
trois alinéas ainsi rédigés