Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°122
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 BIS
Après l'article 23 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 721-2 du code de l'éducation, après les mots : « peuvent organiser » les mots : « , à titre expérimental, » sont supprimés.