Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°124
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
Article 25
(Article additionnel après Art. L. 912-1-2 du code de l'éducation)
I. Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. 912-1-3. - La formation continue des enseignants est prise en compte dans la gestion de leur carrière. »
II. En conséquence, dans le premier alinéa, remplacer le chiffre :
deux
par le chiffre :
trois