Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°125
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 932-2 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 932-2 - Dans les établissements publics locaux d'enseignement, il peut être fait appel à des professeurs associés.
« Les professeurs associés sont recrutés à temps plein ou à temps incomplet.
« Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle d'une durée de cinq ans. Ils sont recrutés par contrat, pour une durée limitée, dans des conditions fixées par décret. Celui-ci détermine les conditions de priorité accordée aux demandeurs d'emploi de plus de trois mois. »