Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°126
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 26
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Dans le troisième alinéa (2°) de cet article, après la référence :
L. 131-1-1
supprimer la référence :
L. 122-1-1