Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°127
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 29
Consulter le texte de l'article ^
Rétablir le troisième alinéa (2°) de cet article dans la rédaction suivante :
2°) Après la référence : « L. 122-1 », est insérée la référence : « L. 122-1-1 » et après la référence : « L. 123-9 », est insérée la référence : « L. 131-1-1 ».