Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°128
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 58
Après l'article 58, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE II bis
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE