Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°129
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 58
Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 810-1 du code rural, les mots : "des principes définis au" sont remplacés par le mot : "du".
Dans l'article L. 810-1 du code rural, les mots : "des principes définis au" sont remplacés par le mot : "du".