Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°133 rect. quater
16 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes FÉRAT et DINI, MM. DÉTRAIGNE et Jean-Léonce DUPONT, Mme MORIN-DESAILLY et M. POZZO di BORGO
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par les mots :
ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.
Objet
Ce projet de loi souhaitant renforcer l'égalité entre les élèves, il est indispensable que ceux accueillis dans des établissements du second degré dépendant d'autres départements ministériels, puissent également se présenter aux épreuves du brevet.