Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°136 rect. bis
16 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation :
«Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels de l'Education nationale doivent respecter et mettre en oeuvre les valeurs de la république. Elles sont obligatoirement enseignées à l'école publique. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).