Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°137
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
et leurs mérites
par les mots :
sous réserve qu'ils ne soient pas redoublants pour un motif autre que de force majeure ou de santé
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.