Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°139
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - la maîtrise des principes de la morale civique ;
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.