Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°144
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE 15 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
La Marseillaise doit être chantée au moins une fois par semaine scolaire. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.