Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°145
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE 15 BIS
Consulter le texte de l'article ^
I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…Le second alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un enseignement de morale civique est dispensé chaque matin au début des cours. »
II - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I..
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.