Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°146
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE 15 TER
Consulter le texte de l'article ^
Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après les mots :
Dans les écoles,
insérer les mots :
lorsque cela est possible,
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.