Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°147
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, après les mots :
ouvrent droit
insérer le mot :
prioritaire
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.