Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°148
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. CHARASSE
Article 19
(Art. L. 401-2 du code de l'éducation)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-2 du code de l'éducation, après les mots :
assuré le respect des
insérer les mots :
règles et principes de la République ainsi que des
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.