Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°150
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. CHARASSE
Article 25
(Art. L. 912-1-1 du code de l'éducation)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation, après les mots :
s'exerce dans le respect
insérer les mots :
des règles et des principes de la République et
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.