Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°159

10 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. LONGUET

au nom de la commission des finances


Article 8

(Rapport annexé)

Consulter le texte de l'article ^

Après le cent vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Mise en oeuvre dans l'enseignement agricole du crédit d'heures de formation utilisé pour un projet personnel en dehors des obligations de service d'enseignement

2006

2007

2008

2009

Crédits (en millions d'euros)

0,3

0,3

0,3

0,3