Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°160
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. LONGUET
au nom de la commission des finances
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
I. Compléter le tableau constituant le deux cent septième alinéa du rapport annexé par une ligne ainsi rédigée :
| Crédits (en millions d'euros) | 45,569 | 56,059 | 77,040 | 77,040 | 77,040 |
II. Dans la deuxième ligne de la première colonne du tableau constituant le deux cent septième alinéa du rapport annexé, après les mots :
En nombre,
insérer les mots :
(équivalent temps plein)
III. En conséquence, dans le deux cent sixième alinéa du rapport annexé, supprimer les mots :
(équivalent temps plein)