Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°162
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. LONGUET
au nom de la commission des finances
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Au début du deux cent trente-neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots :
Le nombre
par les mots :
La proportion
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).