Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°164
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LONGUET
au nom de la commission des finances
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
I. Supprimer le deux cent quarante et unième alinéa du rapport annexé.
II. En conséquence, après la deuxième phrase du deux centième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans cette perspective, le nombre de sections européennes au collège et au lycée augmentera de 20 %.